Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Nice, 18/11/2024

ARTICLE 1 – DESIGNATION DE LA SOCIETE ET MENTIONS LEGALES

Le site internet : https://www.shababik.shop, ci-après le « Site » est édité par la société SHABABIK, société à responsabilité limitée au capital de 5.000€, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 504330754, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire le FR41984673038 et dont le siège social est situé 10 rue Benoît Bunico, 06300 Nice (ci-après « SHABABIK »)

Tél : +33 (0)7 44 95 14 14

Email : contact[at]shababik.shop

Responsable pour la publication : SHABABIK SARL

L'hébergement de la boutique est assuré par la société SHOPIFY Inc. dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON KIN 5T5, Canada.

A tout moment, les Clients peuvent s’adresser au service clientèle de SHABABIK en utilisant les coordonnées précisées à l’article 11.3. 

 

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par SHABABIK auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le SHABABIK (« Les Produits ») sur le Site.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces CGV sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le fait, pour SHABABIK, de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

3.1. Généralités – Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site dans les fiches produits et le catalogue de SHABABIK. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Ils sont décrits le plus précisément possible (fiches produits, photographies …). Les photographies utilisées par SHABABIK pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de besoin, le Client est invité à contacter le service clientèle de SHABABIK pour obtenir toute précision utile.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

3.2. Disponibilité – Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. En cas d’épuisement des stocks, SHABABIK s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible l’achat du produit concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, SHABABIK s’engage à en informer immédiatement le Client et, le cas échéant, à lui rembourser l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le Client.

3.3. Territoires – Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, la Corse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, le Vatican et à les pays de l’Union Européenne (sauf mention contraire précisée sur le Site ou sur tout autre support s’agissant de zones géographiques non desservies).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SHABABIK constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse de SHABABIK, mentionnée ci-dessus.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

 

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1. Sélection des produits et vérification du panier – Après avoir pris connaissance des produits proposés par SHABABIK et s’être, le cas échéant, rapproché du service clientèle de SHABABIK, le Client est invité à ajouter un ou plusieurs produits dans son panier virtuel. Un récapitulatif de sa commande lui est alors proposé (référence produits, quantités, prix unitaire, prix TTC…) afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la terminer. A cette occasion, SHABABIK informe le Client des moyens de paiement autorisés, des modalités de livraison, de la faculté dont il dispose de retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur livraison…

4.2. Identification, adresse et mode de livraison – Une fois sa commande vérifiée, le Client est invité à : (i) s’identifier à l’aide de ses identifiants SHABABIK ou en complétant les champs obligatoires s’il décide de poursuivre sa commande sans inscription ; (ii) choisir ou renseigner ses adresses de facturation et de livraison ; (iii) sélectionner les modalités de livraison des produits (délais, mode, prix…) parmi les options proposées.

4.3. Paiement et confirmation de la commande –Finalement, le Client (i) est informé que sa commande implique une obligation de paiement et que les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de sa commande et des CGV sont collectées par SHABABIK, (ii) choisit un mode de paiement parmi ceux proposés, (iii) accepte les CGV et (iv) procède au paiement. Le Client peut également (v) choisir ou non que des données à caractère personnel le concernant soient collectées et traitées par SHABABIK dans les conditions de l’article 11. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d’imprimer) les CGV lui est alors envoyé (à défaut, le Client est invité à prendre contact avec le service clientèle de SHABABIK). L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par SHABABIK par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par SHABABIK, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et SHABABIK.

4.4. Commande par téléphone – Après avoir bien pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés par SHABABIK et des présentes conditions générales de vente listant l’ensemble de ses droits, le Client est invité à sélectionner et à préciser à SHABABIK le ou les produits qu’il entend commander (numéro de référence, coloris…), à lui transmettre l’ensemble des informations utiles à l’exécution de sa commande (coordonnées, adresse de livraison…) puis à régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiements proposés. Un message de confirmation lui sera alors envoyé dans les conditions prévues à l’article 4.3 ci-dessus.

4.5. Droit d’annuler ou de refuser une commande – SHABABIK se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

SHABABIK n'a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels. SHABABIK se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes.

4.6. Modification de la commande – Une fois confirmée et acceptée par SHABABIK, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

4.7. Annulation de la commande – Une fois confirmée et acceptée par SHABABIK, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

 

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT DU PRIX

5.1. Prix – Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par SHABABIK. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais de livraison lesquels sont notifiés au Client au moment où il passe commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par SHABABIK sur le Site. SHABABIK est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles, notamment sous forme d’annonces de réductions de prix dans le cadre, notamment, de ventes privées ou de soldes. Les réductions de prix sont établies par rapport à des prix de référence qui correspondent généralement aux prix proposés à la clientèle courante hors de la période de réduction considérée, c'est-à-dire aux Clients qui ne disposent pas de compte client auprès de SHABABIK et qui ne reçoivent donc pas d’invitation personnalisée pour participer à l’opération promotionnelle.

SHABABIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, SHABABIK se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par SHABABIK et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

5.2. Commande sur devis et par téléphone – D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par SHABABIK sont valables pour une durée de QUINZE (15) jours à compter de leur date d'établissement.

La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après paiement de la totalité du prix et des frais. Une facture est établie par SHABABIK et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

5.3. Modalités de paiement – Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : carte bancaire (Visa, MasterCard et American Express), et Apple Pay.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

SHABABIK utilise les services de Shopify qui assurent la transmission sécurisée, au moyen du protocole SSL, des numéros de carte bancaires. Exceptionnellement, SHABABIK se réserve le droit de suspendre une commande et de demander à ses Clients tout complément D’INFORMATION utile afin de garantir l’absence d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. SHABABIK se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Généralités – La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés. Conformément aux dispositions de l'article L 216-4 du Code de la consommation, la délivrance des Produits s'accompagne de la remise de la notice d'emploi, des instructions d'installation et d'un écrit mentionnant la possibilité de formuler des réserves ainsi que de la garantie commerciale.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.

6.2. Modes de livraison – A l’occasion de leur commande, les Clients sont invités à choisir parmi les modes de livraison proposés par SHABABIK. En règle générale, les modes de livraison éligibles pour une livraison en France métropolitaine, en Corse, à Monaco ou en Andorre sont la mise à disposition la livraison par Colissimo ou Chronopost à l’adresse renseignée par le Client ou par Mondial Relay en point relais. Pour les livraisons hors des territoires précités (sauf mention contraire précisée sur le Site ou sur tout autre support s’agissant de zones géographiques non desservies), les livraisons hors France sont réalisées par Colissimo et ses partenaires internationaux à l’adresse renseignée par le Client. Dans l’hypothèse où les livraisons doivent être réalisées à l’adresse renseignée par le Client, le transporteur est susceptible de contacter le Client afin de l’informer d’une date de livraison et/ou prendre rendez-vous pour une telle date.

Toute expédition d’une commande sera notifiée par SHABABIK au Client par l’envoi d’un email permettant, le cas échéant, d’en suivre l’acheminement. La livraison sera réputée réalisée au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par SHABABIK, prend physiquement possession du produit.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre SHABABIK en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

6.3. Frais de livraison – Les frais de livraison sont indiqués en euros TTC et sont à la charge des Clients. Ces frais peuvent varier en fonction du mode de livraison, du poids des produits et du lieu de livraison. Les frais de livraison sont notifiés aux Clients lorsqu’ils passent commande.

En France, les frais de livraison à domicile par Colissimo/Chronopost sont calculés en fonction du poids selon la grille suivante :

€4.90: <0,25 kg
€9.90: <1 kg
€13.90: 1.1 kg – 5 kg
€17.90: 5.1 kg – 10 kg
€24.90: 10.1 kg – 20 kg

La livraison en point relais avec Mondial Relay est facturée à 6,90 €. Elle est offerte à partir d’un montant de commande de 200 €.

La livraison aux adresses niçoises est offerte. 

Pour nos clients hors de France métropolitaine, de Corse, de Monaco, et d’Andorre, les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits commandés.

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.

12 € : 0 kg – 1kg
14 € : 1,1 kg – 5 kg
18 € : 5,1 kg – 10 kg
23 € : 10,1 kg – 15 kg
27 € : 15,1 kg – 20 kg

Zone 2 : Autriche, Espagne (hors Îles Baléares, Îles Canaries, Ceuta et Melilla), Italie, Portugal (hors Açores et Madère), Irlande, Saint-Marin, Vatican.

13 € : 0 kg – 1kg
17 € : 1,1 kg – 5 kg
22 € : 5,1 kg – 10 kg
27 € : 10,1 kg – 15 kg
31 € : 15,1 kg – 20 kg

Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.

15 € : 0 kg – 1kg
18 € : 1,1 kg – 5 kg
29 € : 5,1 kg – 10 kg
39 € : 10,1 kg – 15 kg
47 € : 15,1 kg – 20 kg

Zone 4 : Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne (Îles Baléares, Îles Canaries, Ceuta et Melilla), Finlande, Grèce, Malte, Norvège, Roumanie, Portugal (Açores et Madère).

17 €: 0 kg – 1kg
21 €: 1,1 kg – 4 kg
29 €: 4,1 kg – 6 kg
36 €: 6,1 kg – 7 kg
44 € : 7,1 kg – 10 kg
65 €: 10,1 kg – 15 kg
75 €: 15,1 kg – 20 kg

6.4. Lieu de livraison – Les livraisons peuvent être effectuées à destination de la France métropolitaine, la Corse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, du Vatican et des pays de l’Union Européenne (sauf mention contraire précisée sur le Site ou sur tout autre support s’agissant de zones géographiques non desservies). Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le Client ou en point relais.

6.5 – Délais de livraison – En règle générale, les délais de livraison sont compris entre 2 et 5 jours pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre et 5 à 10 jours en dehors de ces territoires auxquels s’ajoutent les délais de livraison du transporteur. SHABABIK s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, il est bien précisé que ces délais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis de SHABABIK. En cas de retard, la responsabilité de SHABABIK ne pourra être mise en cause, et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client à SHABABIK. La livraison de plusieurs produits issus d’une même commande peut être fragmentée (le Client en sera informé par email).

6.6. Transfert de propriété – Transfert des risques – Le transfert de propriété des Produits de SHABABIK, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la délivrance des Produits. Les Produits commandés demeurent donc la propriété de SHABABIK jusqu’à leur complet paiement.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment de la remise des Produits par SHABABIK au transporteur choisi par le Client. 

6.7. Anomalie apparente lors de la livraison – Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer le Service Client SHABABIK en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé.

A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce. Confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés.

 

ARTICLE 7 – GARANTIES

7.1. Généralités – Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par SHABABIK bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

7.2. Garantie légale de conformité – SHABABIK s'engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois ou de douze mois s'il s'agit d'un bien d'occasion à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que SHABABIK ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles1219 et 1220 du code civil.

Il appartient au Client de solliciter auprès de SHABABIK la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.

La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l'installation du Produit mis en conformité ou remplacé.

Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client (,) la mise en conformité n'a pas été effectuée par SHABABIK, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.

Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, SHABABIK peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.

Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes à SHABABIK, aux frais de ce dernier.

Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

7.3. Garantie légale contre les vices cachés – SHABABIK répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

7.4. Exclusion de garanties – La responsabilité de SHABABIK ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,
  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Article D 211-2 du Code de la consommation concernant les garanties légales de conformité et des vices cachés :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

8.1. Périmètre – Les Clients sont informés qu’ils bénéficient du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire 14 jours après le jour où eux-mêmes, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par eux, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur un Produit livré en plusieurs lots ou pièces, ce délai expire le jour de la prise de possession du dernier bien / lot / pièce. Le jour où la commande est conclue ou le jour de la réception du Produit n'est pas compté dans ce délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.2. Exclusion – Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  • De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • Portant sur un forfait touristique, sur l’utilisation de biens à temps partagé ou de produits de vacances à long terme, sur le transport de personnes.

8.2. Conditions – Le Client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation à l’adresse suivante : 10 rue Benoît Bunico, 06300 Nice, France.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par SHABABIK, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification à SHABABIK de la décision de rétractation.

8.6. Retenue – La responsabilité des Clients qui exercent leur droit de rétractation peut être engagée à l'égard de la dépréciation du bien concerné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Enfin, à titre exceptionnel, à condition d’en justifier et de l’en informer préalablement, SHABABIK se réserve le droit de facturer au Client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter l’exercice abusif ou de mauvaise foi du droit de rétractation (Produit retourné ne correspondant pas au produit acheté…) après l’avoir mis en demeure de présenter, dans un délai de huit (8) jours, ses observations sur le grief qui lui est reproché et dans l’hypothèse où ce dernier n’apporterait pas de réponse satisfaisante.

 

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

9.1. Généralités – En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. SHABABIK s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la règlementation en vigueur. Dans ce cadre, SHABABIK s’engage, sauf exception prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant (par exemple à l’aide de cookies).

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SHABABIK chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, de fidélisation et de promotion, de statistiques, de gestion des impayés, du contentieux et des avis clients… Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV. Le fait pour un Client de ne pas communiquer à SHABABIK les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site. Le Client dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données qu’il peut exercer en s’adressant au service clientèle de SHABABIK.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.

9.2. Cookies – Un cookie est un fichier installé sur l’ordinateur, le téléphone portable, la tablette ou tout autre terminal mobile lors de l'accès au Site aux fins de stocker, collecter et lire diverses informations portant notamment sur les habitudes de navigation (ex : date et lieu de connexion, langue utilisée, nombre et type de pages visitées, préférences de navigation etc.). SHABABIK utilise des cookies pour permettre à ses Clients de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctions, mesurer l’audience du Site et pour les besoins de la publicité ciblée. Au préalable, SHABABIK s’assure toujours d’obtenir le consentement des ses Clients au moyen d’un bandeau affiché sur le Site. Ces cookies sont utilisés par SHABABIK pendant une durée maximum de 13 mois. Au-delà de cette période, SHABABIK demande de nouveau le consentement de ses Clients. Les Clients ont la possibilité de paramétrer, bloquer ou supprimer les cookies installés sur leurs terminaux en configurant les options de leur navigateur selon les préconisations de la CNIL disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Sur Mozilla Firefox

  • Ouvrir le menu « Outils », puis sélectionner « Options »
  • Cliquer sur l'onglet « Vie privée »
  • Puis choisir les options souhaitées
  • Ou suivre ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Sur Microsoft Internet Explorer

  • Ouvrir le menu « Outils », puis sélectionner « Options internet »
  • Cliquer sur l'onglet « Confidentialité»
  • Puis l’onglet « Avancé » choisir le niveau souhaité
  • Ou suivre le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Sur Safari

  • Choisir « Safari » > « Préférences »
  • Puis cliquez sur « Sécurité »
  • Dans la section « Accepter les cookies » choisir les options souhaitées
  • Ou suivre ce lien :

http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

Sur Google Chrome

  • Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner « Options »
  • Cliquer sur « Options avancées »
  • Puis dans la section « Confidentialité »
  • Cliquer sur « Paramètres de contenu », et choisir les options souhaitées
  • Ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur iOs

  • http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

L’utilisateur peut également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son NAVIGATEUR afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

SHABABIK n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Lorsqu’un Client choisit de bloquer l’installation de cookies, il est probable qu’il ne puisse plus accéder à certaines modalités du Site.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de SHABABIK et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE - TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - RESPONSABILITE

11.1. Loi applicable – Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

11.2. Langue française – Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

11.3. Service clientèle : A tout moment, les clients peuvent s’adresser au service clientèle de Shababik par téléphone au +33 (0)7 44 95 14 14 (du lundi au vendredi de 10h à 17h), par email en écrivant à contact[at]shababik.shop ou par courrier postal à Shababik, 10 rue Benoît Bunico, 06300 Nice.

11.4 Manquement du Client – Le non-respect par le Client des obligations prévues dans les CGV (en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude ou de tout incident de paiement) pourra entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation du compte du Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter SHABABIK.

11.5. Responsabilité de SHABABIK – Sauf disposition légale d’ordre public contraire, SHABABIK ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects causés par son fait ou les produits commercialisés à distance ou des préjudices de toute nature résultant de l’indisponibilité du Site. SHABABIK sera également exonérée de tout ou partie de sa responsabilité dans l’hypothèse où elle justifierait que le dommage allégué a été causé par le fait de la victime, d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. En outre, les parties reconnaissent que les évènements suivants seront automatiquement assimilés à des cas de force majeure dès lors qu’ils échappent raisonnablement au contrôle de SHABABIK et en dépit du fait qu’ils ne remplissent pas l’ensemble des conditions retenues par la jurisprudence : les grèves (annoncées ou non) affectant l’exécution, par SHABABIK et/ou ses propres fournisseurs, de leurs obligations contractuelles, l’inexécution contractuelle de la part de SHABABIK résultant du fait de ses fournisseurs (retard de livraison du fournisseur…) ou de ses transporteurs (retard, perte de la marchandise…), le lock-out, les conditions climatiques difficiles (gel, intempérie…) ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de SHABABIK qui rend impossible ou remet en cause l’équilibre financier existant au jour de la passation de la commande.

11.6. Médiation – Dans l’hypothèse où un litige n’aurait pas pu être préalablement résolu directement entre les parties, le Client est informé qu’il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige, après avoir pris connaissance des informations publiées sur le site internet du médiateur de Médiation e-commerce et rempli le formulaire en ligne. Le Client peut également tenter de résoudre son litige par le biais de la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.

11.7. Règlement des litiges – Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre SHABABIK et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

 

ARTICLE 12 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir été informé par SHABABIK de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes CGV, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation:

  • sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de SHABABIK. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles
  • sur le prix des Produits et l'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
  • sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;
  • en l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés ;
  • sur l'identité de SHABABIK et l'ensemble de ses coordonnées ;
  • sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;
  • sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation
  • sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières;
  • sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SHABABIK.

 

ARTICLE 13 – ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.

A l'attention de SHABABIK, 10 rue Benoît Bunico, 06300 Nice.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :

  • Commandé le ....... / Reçu le .........
  • Numéro de la commande : ...........................................................
  • Nom du Client : ...........................................................................
  • Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : .................................